Accord au gouvernement wallon sur le parcours d'intégration

24/12/12 à 18:18 - Mise à jour à 18:18

Source: Le Vif

(Belga) Le gouvernement wallon a approuvé lundi le projet de décret relatif au parcours d'intégration des primo-arrivants souhaitant s'installer durablement en Wallonie, a indiqué la ministre de l'Egalité des chances, Eliane Tillieux (PS). Les ministres se sont notamment entendus sur la politique de sanction en cas de non-respect des éléments obligatoires du parcours.

Accord au gouvernement wallon sur le parcours d'intégration

Comme annoncé, ce parcours concernera toute personne étrangère séjournant en Belgique depuis moins de trois ans et disposant d'un titre de séjour de plus de trois mois, à l'exception des citoyens d'un Etat membre de l'Union européenne, de l'Espace économique européen (EEE) et de la Suisse et les membres de leurs familles. Seule sa première phase - dite de "premier accueil" - sera obligatoire et comportera une information sur les droits et devoirs de chaque personne résidant en Belgique, un bilan "social" des connaissances (langue française, formation professionnelle, diplômes, etc) et des attentes du candidat, ainsi qu'une aide à l'accomplissement des démarches administratives de première ligne (obligations, accès au logement, aux soins de santé, à la scolarité, etc). Des amendes administratives de 50 à 2.500 euros seront perçues par la commune en cas de non-respect de l'obligation de se présenter au Bureau d'accueil, de suivre l'information sur les droits et devoirs et de réaliser le bilan social ou de connaissance, dont la finalité est de permettre au primo-arrivant de suivre un cursus de formation. Le primo-arrivant se verra proposer un parcours d'accueil contractualisé par une convention de maximum deux ans avec le Centre régional d'intégration. Cette convention prévoira un plan de formation établi en fonction du bilan social, à savoir, selon les besoins, un apprentissage de la langue française, une formation à la citoyenneté et un accompagnement socioprofessionnel. L'apprentissage du français langue étrangère s'appuiera sur l'offre existante. Des modules de citoyenneté seront mis en place (droits et devoirs de tout citoyen, fonctionnement de la société en général, relations sociales, fonctionnement des institutions publiques). Un dernier axe soutiendra l'orientation socio-professionnelle du primo-arrivant. Des entretiens d'évaluation sont également prévus. Enfin, le parcours d'accueil en lui-même sera évalué par le gouvernement tous les deux ans, afin de l'adapter au mieux aux réalités évolutives. La Flandre dispose déjà d'un parcours d'intégration. En Wallonie, le MR (opposition) a régulièrement demandé un tel parcours, avec un caractère obligatoire large. Les gouvernements francophones, eux, s'étaient concertés sur le sujet en mai 2011. En juillet 2012, le gouvernement wallon a approuvé une "note décisionnelle" définissant un parcours, que Mme Tillieux espérait faire passer au gouvernement avant la fin de l'année. (PVO)

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