Accès au crédit pour les PME - "Des propositions qui ne changeront pas grand-chose", selon un syndicat d'indépendants

14/06/13 à 19:05 - Mise à jour à 19:05

Source: Le Vif

(Belga) Le projet du gouvernement visant à stimuler l'accès des indépendants aux crédits ne modifiera pas la pratique existante et ne résoudra dès lors pas les difficultés de financement bancaire, selon le Syndicat des Indépendants et des PME (SDI).

Pour cette organisation, limiter à 6 mois d'intérêt les indemnités de remploi pour les crédits de moins de un million d'euros ne soulagera pas les entreprises "tant il est bien clair que 6 mois d'intérêt constituent une pénalité déjà bien excessive payée en pure perte". Quant à l'obligation d'information, ajoute le SDI, "il n'y avait nul besoin d'un texte légal pour confirmer une pratique existante". Quant à la sanction des clauses abusives, elle "faisait déjà partie de l'arsenal législatif qui entend protéger l'emprunteur, partie reconnue économiquement faible dans une négociation de contrat et qui figure d'ailleurs parmi les principes généraux du droit des contrats". De son côté, le syndicat neutre pour indépendants (SNI) a lui accueilli les mesures gouvernementales comme "un grand pas en avant", mais il "faudra cependant méticuleusement veiller à ce que les banques n'augmentent pas les intérêts à cause de ces nouvelles règles", a souligné sa présidente, Christine Mattheeuws, dans un communiqué. (Belga)

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