Abus sexuels au sein de l'Eglise - Le tribunal n'est pas compétent, estime la défense du Saint-Siège

21/05/13 à 14:56 - Mise à jour à 14:56

Source: Le Vif

(Belga) Le tribunal de première instance de Gand n'est pas compétent pour juger de l'action collective engagée par des victimes d'abus sexuels commis au sein de l'Eglise, ont plaidé mardi les avocats du Saint-Siège. "L'immunité du Saint-Siège n'est pas sujette à discussion. En outre, le tribunal civil ne peut pas intervenir car le volet judiciaire (autour de l'Opération Calice, ndlr) est encore en cours."

Abus sexuels au sein de l'Eglise - Le tribunal n'est pas compétent, estime la défense du Saint-Siège

"Le mal ne fait aucun doute, mais le Saint-Siège ne porte aucune responsabilité juridique. La défense identifie le Pape avec le Saint-Siège, mais l'Eglise catholique romaine n'a pas de personnalité juridique", explique Me Raf Verstraeten, qui met en avant l'immunité du Saint-Siège. La défense soulève également la question de la prescription des faits pour lesquels 34 des 39 plaignants ont introduit une demande de compensation financière auprès du Centre d'Arbitrage en matière d'Abus Sexuels. Selon la défense, le tribunal de première instance ne peut rendre de décision tant que le volet judiciaire autour de l'Opération Calice n'est pas terminé. Me Fernand Keuleneer, qui représente les évêques de Belgique, estime également que la constitution d'action collective par les plaignants doit être déclarée irrecevable. L'avocat de Roger Vangheluwe, maître Joris Van Cauter, estime que la désillusion sera grande pour les victimes au niveau judiciaire et demande au tribunal de ne pas accepter la demande de dédommagement, estimant qu'aucun dommage n'a été démontré. Dans les répliques, Me Walter Van Steenbrugge, qui représente les victimes, a rappelé que l'Eglise avait tenté d'étouffer l'affaire. "Ils ont tout fait pour sauver leur peau. Je demande au tribunal de ne pas mettre les autorités ecclésiastiques au-dessus de la loi". Le tribunal a déclaré qu'il rendra "si possible" sa décision le 1er octobre prochain. (Belga)

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