Abdication - Une prestation de serment maximum dix jours après une abdication effective

03/07/13 à 17:27 - Mise à jour à 17:27

Source: Le Vif

(Belga) La prestation de serment d'un nouveau roi des Belges intervient au maximum dix jours après l'abdication effective de son prédécesseur.

Abdication - Une prestation de serment maximum dix jours après une abdication effective

Deux hypothèses sont possibles. Soit le roi abdique immédiatement, auquel cas la prestation de serment du nouveau souverain interviendra dans dix jours maximum, soit le roi annonce la date de son abdication et le délai - toujours de dix jours maximum - pourrait être abrégé. "On pourrait même avoir une prestation de serment le 22 si le roi abdiquait le 21 juillet", a souligné Francis Delperée, professeur de droit constitutionnel (UCL) et sénateur. La réunion du comité ministériel restreint en début d'après-midi avec le roi semble indiquer qu'il existe un accord du gouvernement sur ce point. Cette deuxième abdication dans l'histoire de Belgique est très différente de la première. "A l'époque, il s'agissait d'une crise profonde autour de la personnalité du roi" Léopold III, rappelle le professeur Delperée. Dans le cas présent, "on est plus dans le scénario de Benoît XVI ou de Beatrix des Pays-Bas", c'est-à-dire une personne âgée désireuse de passer le relais. Comme son père l'a fait avant lui, Albert II rédigera un acte d'abdication qui sera publié au Moniteur belge. Dans les dix jours, le nouveau souverain prêtera serment devant les Chambres, jurant "d'observer la Constitution et les lois du peuple belge, de maintenir l'indépendance nationale et l'intégrité du territoire". Le Premier ministre lui présentera la démission de son gouvernement, mais le nouveau roi pourra la refuser, comme son père l'avait fait en 1993 avec Jean-Luc Dehaene. (Belga)

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