Abdallah Ait Oud a introduit une action devant la CEDH pour procès inéquitable

12/06/13 à 09:59 - Mise à jour à 09:59

Source: Le Vif

(Belga) Abdallah Ait Oud, condamné le 11 juin 2008 à la peine de réclusion criminelle à perpétuité pour les assassinats de Stacy et Nathalie, a introduit une action devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) contre l'Etat belge. Il dénonce un procès inéquitable. Son action, si elle est reçue, pourrait déboucher sur l'organisation d'un nouveau procès.

Abdallah Ait Oud a introduit une action devant la CEDH pour procès inéquitable

Abdallah Ait Oud, 45 ans, a toujours nié les faits qui lui étaient reprochés. Devant la cour d'assises de Liège, il avait écopé de la peine de réclusion criminelle à perpétuité. Son nouvel avocat, Me Marc Nève, a introduit en son nom une action devant la CEDH et a déposé ses conclusions à la fin du mois de mai. "Abdallah Ait Oud se plaint de ne pas avoir bénéficié d'un procès équitable lorsque l'affaire a été examinée à Liège", avait confirmé Me Nève à l'Agence Belga à cette date. Abdallah Ait Oud avait déjà introduit des actions devant la Cour de cassation pour contester les arrêts prononcés contre lui à Liège. Il dénonçait déjà un procès qui s'était déroulé dans un climat défavorable et qui aurait entaché sa présomption d'innocence. Ce pourvoi avait été rejeté. Dans les conclusions déposées devant la CEDH, Me Nève soulève plusieurs griefs. Le premier fait référence à l'arrêt Taxquet et à une absence de motivation de l'arrêt de la cour d'assises qui l'a condamné. Le deuxième porte sur la campagne médiatique menée parallèlement à l'enquête et au procès. "La diffusion, dans la presse, d'extraits de l'enquête et de commentaires faits par un des enquêteurs ainsi que les communications faites par le procureur du roi et le procureur général à la presse auraient eu pour conséquence la violation de son droit à la présomption d'innocence. L'impartialité du jury aurait également été affectée d'autant plus qu'il s'agit de juges non professionnels, perméables à toute suggestion extérieure au procès", indique Me Nève. L'Etat belge doit répondre à ces conclusions pour le 13 septembre prochain. Si l'action d'Abdallah Ait Oud devait être reçue, elle pourrait déboucher sur l'obligation de le rejuger. (Belga)

Nos partenaires