300 euros d'amende ferme pour les assesseurs défaillants aux dernières élections

27/03/13 à 19:57 - Mise à jour à 19:57

Source: Le Vif

(Belga) Le tribunal correctionnel de Nivelles a condamné mercredi plusieurs habitants du Brabant wallon qui, convoqués le 14 octobre dernier pour assumer la fonction d'assesseurs dans des bureaux de vote ou de dépouillement, ne s'y étaient pas rendus et n'avaient pas fourni d'excuses valables. Les condamnations prononcées sont des amendes fermes de 300 euros.

300 euros d'amende ferme pour les assesseurs défaillants aux dernières élections

En réalité, le montant de l'amende fixé par le tribunal est de 450 euros, mais chacun des quatre citoyens qui ont été condamnés mercredi bénéficient d'un sursis de trois ans pour ce qui excède 300 euros. Le tribunal souligne qu'ils ont "manqué à leur devoir de citoyens". Mais une demi-douzaine d'autres prévenus, poursuivis pour les mêmes préventions, bénéficient d'un acquittement après être venus s'expliquer il y a un mois devant le tribunal correctionnel. C'est le cas notamment de deux Waterlootoises qui ont pu prouver qu'elles avaient envoyé des certificats médicaux au bureau électoral de Nivelles par courrier normal. Ces documents n'étaient manifestement pas arrivés dans les temps. Les citoyens poursuivis par le parquet avaient tous reçu, préalablement, une proposition de transaction de 250 euros pour éviter une comparution en correctionnelle. Seuls ceux qui ont refusé de payer cette somme avaient été cités devant la justice. (PVO)

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