250 artistes bruxellois devant le tribunal du travail pour la défense de leur statut

13/05/13 à 13:56 - Mise à jour à 13:56

Source: Le Vif

(Belga) Le syndicat CGSP Culture a expliqué lundi matin, en ses locaux situés rue du Congrès, à Bruxelles, les développements judiciaires relatifs au statut d'artiste. Quelque 250 dossiers seront examinés, lundi et mardi, par le tribunal du travail afin de dégager des jurisprudences de principe sur plusieurs points ambigus.

En 2002, le gouvernement fédéral instaurait le statut de l'artiste afin de définir des modalités d'accès au chômage spécifiques au secteur. A l'automne 2011, l'Onem a revu les règles et a écarté les artistes créateurs et les techniciens du spectacle. En 2012, ces restrictions sont jugées excessives dans un avis rendu par le Conseil National du travail, ce qui conduit à un assouplissement par l'Onem. La CGSP Culture réclame une annulation de la réglementation établie par l'Onem, estimant que cet organisme n'est pas apte à légiférer et que sa décision a été prise sous un gouvernement en affaires courantes. Le syndicat dénonce également le déploiement actuel d'une chasse aux artistes, constatant notamment des demandes systématiques de justifications de leur fonction. L'Onem répertoriait 2.076 artistes en 2001. Ce nombre est passé 8.563 en 2012, avec 3.780 créateurs, 4.002 interprètes et 781 non artistes. Le litige concerne 53% des artistes au chômage, soit 42 millions d'euros représentant 0,42% du budget de l'Onem. "Le secteur culturel est florissant et rapporte", remarque Pierre Dherte, comédien et vice-président de l'Union des artistes. "Nous voulons participer aux groupes de travail." (Belga)

Nos partenaires