1,5 million de dollars pour 24 chansons téléchargées

05/11/10 à 15:30 - Mise à jour à 15:30

Source: Le Vif

Aux Etats-Unis, une mère célibataire a été condamnée à payer 1,5 million de dollars pour avoir téléchargé illégalement 24 chansons. Elle livrait une bataille judiciaire contre l'industrie de la musique depuis 2007.

1,5 million de dollars pour 24 chansons téléchargées

© Thinkstock

Mercredi, Jammie Thomas-Rasset, une habitante du Minnesota, a été reconnue coupable de violation de la propriété intellectuelle via l'utilisation du logiciel de téléchargement Kazaa.

En 2007, elle avait été accusée d'avoir téléchargé 24 chansons sur Internet. Après plusieurs procès, la peine finale vient de tomber : 62.500 dollars par chanson téléchargée, soit un total de 1,5 million de dollars. Cette condamnation clos la bataille judiciaire entre Mme Thomas-Rasset et l'industrie de la musique.

Dans un communiqué, l'association représentant l'industrie du disque américaine, la RIAA (Recording Industry Association of America), a jugé que cette peine constituait une "reconnaissance claire" de la culpabilité de Mme Thomas-Rasset.

Retour sur une bataille contre l'industrie du disque

En octobre 2007, Mme Thomas-Rasset avait été condamnée à payer 220.000 dollars pour avoir téléchargé illégalement 24 chansons sur Internet. Le juge avait estimé la sanction "complètement disproportionnée" et le procès avait été annulé.

Deux ans plus tard, elle était à nouveau condamnée et devait verser 1,92 million de dollars à six compagnies : Capitol Records, Sony BMG Music, Arista Records, Interscope Records, Warner Bros. Records et UMG Recordings.

Ce vendredi, cette mère de quatre enfants a finalement été condamnée à payer 1,5 million de dollars.

La RIAA et les grandes maisons de disques ont déjà poursuivi des milliers de personnes pour téléchargement et partage illégal de musique. La plupart de ces personnes ont accepté de payer des amendes allant de 3000 à 5000 dollars. Jammie Thomas-Rasset a été la première à refuser un accord à l'amiable, préférant aller jusqu'au procès.

Depuis 2008 la RIAA ne poursuit plus les auteurs de téléchargement illégal de musique. Ce sont les fournisseurs d'accès internet qui prennent des mesures contre le piratage.

Le Vif.be, avec Belga

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